1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Turkey Hill Sugarbush LTD. (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), exploitant le présent site web.
En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, Turkey Hill Sugarbush LTD. est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP, RLRQ, c. P-39.1).
Nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels avec soin, transparence et dans le respect de vos droits. Cette politique vous explique, en langage clair, quels renseignements nous collectons, pourquoi, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez exercer vos droits.
2. Renseignements personnels collectés
Selon votre façon d'interagir avec notre site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
Renseignements de navigation et d'identification technique
- Adresse IP (protocole Internet)
- Identifiants d'appareil et identifiants publicitaires
- Pages visitées, durée des sessions et comportement de navigation
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP, non précise)
Renseignements liés à vos préférences
- Choix de consentement aux témoins (mémorisés par la plateforme Moelleux)
- Préférences de navigation enregistrées sur votre navigateur
Renseignements à des fins publicitaires
- Identifiants publicitaires et identifiants de réseaux sociaux
- Données de comportement de navigation à des fins de reciblage publicitaire
Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, des renseignements financiers détaillés ou des données biométriques dans le cadre de l'utilisation ordinaire de ce site.
Certains renseignements sont collectés automatiquement lors de votre visite (adresse IP, comportement de navigation) ; d'autres ne sont collectés qu'avec votre consentement explicite (témoins analytiques, témoins marketing).
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.
Fonctionnement du site (témoins essentiels)
Finalité : Assurer le bon fonctionnement technique du site, la sécurité des
sessions et la mémorisation de vos choix de consentement.
Service : Moelleux par Horizon-Cumulus.
Base légale : Intérêt légitime — ces traitements sont indispensables au
fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement distinct.
Mesure d'audience et analyse de performance (témoins analytiques)
Finalité : Comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin
d'améliorer son contenu et son expérience de navigation.
Service : Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis).
Base légale : Consentement — ces témoins ne sont activés qu'après votre
accord explicite via notre bandeau de consentement.
Publicité ciblée et reciblage (témoins marketing)
Finalité : Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires, optimiser
nos annonces et vous présenter des publicités pertinentes sur les plateformes tierces.
Service : Meta Pixel (Meta Platforms, Inc., États-Unis).
Base légale : Consentement — ces témoins ne sont activés qu'après votre
accord explicite via notre bandeau de consentement.
Affichage typographique du site (témoins fonctionnels)
Finalité : Charger les polices de caractères nécessaires à l'affichage
visuel du site. Ce chargement implique une connexion aux serveurs de fournisseurs tiers,
ce qui transmet votre adresse IP.
Services : Google Fonts (Google LLC, États-Unis) et Adobe Fonts / Typekit
(Adobe Inc., États-Unis).
Base légale : Consentement — dans la mesure où ce chargement implique un
transfert de votre adresse IP vers des serveurs situés aux États-Unis, votre accord est
sollicité via notre bandeau de consentement.
Gestion de vos préférences de consentement
Finalité : Enregistrer et respecter vos choix relatifs aux témoins afin
de ne pas vous redemander votre consentement à chaque visite.
Service : Moelleux par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Les
enregistrements sont hébergés au Québec (OVH, Beauharnois).
Base légale : Obligation légale et intérêt légitime — la Loi 25 nous oblige
à conserver une preuve de votre consentement.
4. Tiers et sous-traitants
Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers présents sur notre site, leur rôle, la catégorie à laquelle ils appartiennent et si vos renseignements sont transférés à l'extérieur du Québec.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiels | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 (Google LLC) | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytiques | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel / Facebook (Meta Platforms, Inc.) | Suivi des conversions, reciblage publicitaire et optimisation des campagnes | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts (Google LLC) | Fourniture de polices de caractères web pour l'affichage du site | Fonctionnels | Oui — États-Unis |
| Adobe Fonts / Typekit (Adobe Inc.) | Fourniture de polices de caractères web pour l'affichage du site | Fonctionnels | Oui — États-Unis |
Nous n'autorisons pas ces tiers à utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles décrites dans la présente politique. Chaque fournisseur est lié par ses propres politiques de confidentialité et, le cas échéant, par des ententes contractuelles de protection des renseignements.
5. Transferts hors Québec
Certains des services que nous utilisons impliquent que vos renseignements personnels soient traités à l'extérieur du Québec, voire à l'extérieur du Canada. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous en informons de façon transparente.
Les transferts suivants ont lieu vers les États-Unis :
- Google Analytics 4 (Google LLC) — Vos données de navigation (adresse IP, identifiants d'appareil, pages visitées) sont transmises à Google LLC, dont les serveurs principaux sont situés aux États-Unis. Google s'engage à encadrer ces transferts par des clauses contractuelles types et des mécanismes de protection reconnus.
- Meta Pixel (Meta Platforms, Inc.) — Vos données de comportement, identifiants publicitaires et identifiants sociaux sont transmis à Meta Platforms, Inc., dont les serveurs principaux sont situés aux États-Unis. Meta encadre ces transferts par des clauses contractuelles types.
- Google Fonts (Google LLC) — Votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google lors du chargement des polices de caractères.
- Adobe Fonts / Typekit (Adobe Inc.) — Votre adresse IP est transmise aux serveurs d'Adobe lors du chargement des polices de caractères.
Avant de procéder à tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous effectuons ou nous appuyons sur une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) ou sur une analyse de risque équivalente, tel que l'exige l'article 17 de la Loi 25, afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate dans la juridiction de destination.
Par ailleurs, nos courriels sont acheminés via Microsoft 365 (Microsoft Corporation, États-Unis). Vos coordonnées courriel peuvent donc être traitées sur des serveurs situés aux États-Unis dans le cadre de nos communications par courriel.
Si vous souhaitez obtenir de l'information sur les mesures de protection encadrant ces transferts, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 8).
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi. Le tableau suivant présente nos pratiques de conservation par type de renseignements.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Enregistrements de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Durée du témoin de préférence ; permet de ne pas redemander le consentement à chaque visite et de conserver une preuve conforme à la Loi 25 |
| Données de navigation analytiques (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google Analytics) | Analyse des tendances de performance du site sur une période glissante d'un an |
| Données de reciblage publicitaire (Meta Pixel) | 180 jours (paramètre par défaut Meta) | Durée standard des audiences de reciblage sur la plateforme Meta |
| Adresse IP (journaux de serveur et services de polices) | Jusqu'à 90 jours | Sécurité du site, détection d'abus et conformité aux pratiques standard d'hébergement |
| Coordonnées courriel (communications via Microsoft 365) | Durée de la relation d'affaires, puis suppression sur demande | Gestion des communications et suivi des demandes |
À l'expiration de ces délais, les renseignements sont supprimés de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément aux exigences de la Loi 25.
7. Vos droits
La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer.
Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie. Vous pouvez également demander à connaître les catégories de renseignements collectés, les finalités de leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
Droit de rectification
Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Nous procéderons à la correction dans les meilleurs délais et, si les renseignements ont été communiqués à des tiers, nous les informerons de la rectification.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Dans certaines circonstances prévues par la loi — notamment lorsque les renseignements ont été collectés alors que vous étiez mineur, ou lorsque leur collecte contrevient à la loi — vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels de nos systèmes.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit s'applique aux renseignements collectés par voie automatisée avec votre consentement.
Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans frais et sans avoir à vous justifier. Vous pouvez le faire directement via notre bandeau de gestion des témoins (accessible en bas de page), ou en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
Droit de déposer une plainte
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que le traitement de vos renseignements personnels contrevient à la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec :
- Site web : https://www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Turkey Hill Sugarbush LTD. a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l'organisation. Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels.
- Nom : Jaana Tornikoski
- Titre : --
- Courriel : rp@turkeyhill.ca
- Téléphone : (450) 539-4822
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande promptement et à y répondre dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou si le volume de demandes est élevé, nous vous informerons de tout délai supplémentaire requis.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 16 juin 2026 et constitue la version 2.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site avant que les changements n'entrent en vigueur.
Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement afin de rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond toujours à la version la plus récente de la politique.
Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de conformité à la Loi 25 opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement sont hébergés au Québec (OVH, Beauharnois).